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Principes d'ethique medicale europeenne

Conférence internationale des Ordres
et des Organismes d'attributions similaires
6 janvier 1987

Principes d'éthique médicale européenne


Ce texte contient les principes les plus importants destinés a inspirer la conduite professionnelle des médecins quel que soit leur mode d'exercice, dans leurs rapports avec les malades, la collectivité et entre eux. Il fait aussi référence a la situation spécifique des médecins dont dépend le bon exercice de la profession. La Conférence recommande a l'Ordre des Médecins ou a l'organisme d'attributions similaires de chaque Etat membre des Communautés Européennes de prendre les mesures nécessaires visant a garantir que les exigences nationales en ce qui concerne les devoirs et les droits des médecins vis-a-vis des malades, de la collectivité et dans leur relation professionnelle soient conformes aux principes élaborés dans ce texte, et de prendre toutes dispositions utiles pour que la législation de leur pays permette la mise en oeuvre efficace de ces principes.


Article 1

La vocation du médecin consiste a défendre la santé physique et mentale de l'homme et a soulager sa souffrance dans le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine sans discrimination d'âge, de race, de religion, de nationalité, de condition sociale et d'idéologie politique, ou toute autre raison, en temps de paix comme en temps de guerre.

ENGAGEMENT DU MEDECIN
Article 2

Dans l'exercice de sa profession, le médecin s'engage a donner la priorité aux intérets de santé du malade. Le médecin ne peut utiliser ses connaissances professionnelles que pour améliorer ou maintenir la santé de ceux qui se confient a lui, a leur demande ; en aucun cas il ne peut agir a leur détriment.

Article 3

Le médecin s'interdit d'imposer au patient ses opinions personnelles, philosophiques, morales ou politiques dans l'exercice de sa profession.

CONSENTEMENT ECLAIRE
Article 4

Sauf urgence, le médecin doit éclairer le malade sur les effets et les conséquences attendus du traitement. Il recueillera le consentement du patient, surtout lorsque les actes proposés présentent un risque sérieux.

Le médecin ne peut substituer sa propre conception de la qualité de la vie a celle de son patient.

INDEPENDANCE MORALE ET TECHNIQUE
Article 5

Tant pour conseiller que pour agir, le médecin doit disposer de son entiere liberté professionnelle et des conditions techniques et morales lui permettant d'agir en toute indépendance.

Le patient devrait etre informé si ces conditions n'étaient pas réunies.

Article 6

Lorsque le médecin agit pour le compte d'une autorité privée ou publique, lorsqu'il est chargé de mission par une tierce personne ou institution, il doit également en informer le patient.

SECRET PROFESSIONNEL
Article 7

Le médecin est le confident nécessaire du patient. Il doit lui garantir le secret total de toutes les informations qu'il aura recueillies et des constatations qu'il aura opérées lors de ses contacts avec lui.

Le secret médical n'est pas aboli par la mort des patients.

Le médecin doit respecter la vie privée des patients et prendre toute mesure nécessaire pour rendre impossible la révélation de ce qu'il aura appris a l'occasion de l'exercice de sa profession.

Lorsque le droit national prévoit des exceptions a l'obligation du secret médical, le médecin pourra recueillir l'avis préalable de son Ordre ou de l'organisme professionnel de compétence similaire.

Article 8

Les médecins ne peuvent pas collaborer a la constitution de banques électroniques de données médicales mettant en danger ou amoindrissant le droit du patient a l'intimité, a la sécurité et a la protection de sa vie privée. Toute banque de données médicales informatisée devrait etre placée pour le respect de l'éthique professionnelle sous la responsabilité d'un médecin nommément désigné.

Les banques de données médicales ne peuvent avoir aucun lien avec d'autres banques de données.

COMPETENCE DU MEDECIN
Article 9

Le médecin doit faire appel a toutes les ressources des sciences médicales pour les appliquer d'une maniere adéquate a son patient.

Article 10

Il ne peut faire état d'une compétence qu'il ne possede pas.

Article 11

Il doit faire appel a un confrere plus compétent des qu'un examen ou un traitement dépasse ses connaissances.

AIDE AUX MOURANTS
Article 12

La médecine implique en toutes circonstances le respect constant de la vie, de l'autonomie morale et du libre choix du patient. Cependant le médecin peut, en cas d'affection incurable et terminale, se limiter a soulager les souffrances physiques et morales du patient en lui donnant les traitements appropriés et en maintenant autant que possible la qualité d'une vie qui s'acheve. Il est impératif d'assister le mourant jusqu'a la fin et d'agir de façon a lui permettre de conserver sa dignité.

GREFFE D'ORGANES
Article 13

Chez un malade pour lequel il est impossible d'inverser le processus terminal de cessation des fonctions vitales entretenues artificiellement, les médecins s'assureront du déces du patient en tenant compte des données les plus récentes de la science.

Au moins deux médecins veilleront a établir séparément un document de cette situation.

Ils seront indépendants de l'équipe chargée de la greffe.

Article 14

Les médecins chargés de prélever un organe destiné a la greffe peuvent appliquer des traitements particuliers visant a garder en activité les organes destinés a cette greffe.


Article 15

Les médecins préleveurs s'assureront par tous les moyens possibles de ce que le donneur n'a pas exprimé d'avis de son vivant, ni par écrit, ni aupres de ses proches.

REPRODUCTION
Article 16

Le médecin donnera au patient et a sa demande tout renseignement utile en matiere de reproduction et de contraception.

Article 17

Il est conforme a l'éthique pour un médecin, en raison de ses propres convictions, de refuser d'intervenir dans le processus de reproduction ou dans le cas d'interruption de grossesse ou d'avortement en invitant les intéressés a solliciter l'avis d'autres confreres.

EXPERIMENTATION SUR L'HOMME
Article 18

Le progres en médecine est fondé sur la recherche qui ne peut se passer d'une expérimentation portant sur l'homme.

Article 19

Le protocole de toute expérience projetée sur l'homme doit etre soumis au préalable a une commission d'éthique indépendante de l'expérimentateur pour avis et pour conseil.

Article 20

Le consentement libre et éclairé du sujet de l'expérience sera recueilli apres l'avoir informé de maniere adéquate des objectifs, méthodes et bénéfices escomptés ainsi que des risques et désagréments potentiels, de son droit de ne pas participer a l'expérimentation et de s'en retirer a tout moment.

Article 21

Le médecin ne peut associer la recherche biomédicale avec des soins médicaux, en vue de l'acquisition de connaissances médicales nouvelles, que dans la mesure ou cette recherche biomédicale est justifiée par une utilité diagnostique ou thérapeutique potentielle a l'égard de son malade.

TORTURE ET TRAITEMENTS INHUMAINS
Article 22

Le médecin ne doit jamais assister, participer ou admettre des actes de torture ou autre forme de traitements cruels, inhumains ou dégradants quels que soient les arguments invoqués (faute commise, accusation, croyances) et ce dans toutes les situations ainsi qu'en cas de conflit civil ou armé.

Article 23

Le médecin ne doit jamais utiliser ses connaissances, sa compétence ou son habileté en vue de faciliter l'emploi de la torture ou de tout autre procédé cruel inhumain ou dégradant utilisé a quelque fin que ce soit.

LE MEDECIN ET LA SOCIETE
Article 24

Pour accomplir sa mission humanitaire, le médecin a le droit a la protection légale de son indépendance professionnelle en temps de paix comme en temps de guerre.

Article 25

Le médecin agissant individuellement ou par l'intermédiaire des organisations professionnelles a pour devoir d'attirer l'attention de la collectivité sur les insuffisances dans les domaines de la qualité des soins et de l'indépendance professionnelle des praticiens.

Article 26

Les médecins sont tenus de participer a l'élaboration et a l'exécution de toutes les mesures collectives visant a améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies. En particulier, ils sont tenus de collaborer du point de vue médical a l'organisation de secours, notamment en cas de calamité.

Article 27

Ils doivent participer, dans la mesure de leurs compétences et des possibilités, a l'amélioration constante de la qualité des soins par la recherche et le perfectionnement continu de maniere a offrir au patient des soins conformes aux données de la science.

CONFRATERNITE
Article 28

Les regles de la confraternité sont instaurées dans l'intéret des patients. Elles visent a éviter a ceux-ci d'etre victimes de manoeuvres de concurrence déloyale entre médecins. Ceux-ci peuvent, par contre, faire légitimement état des qualités professionnelles reconnues par leurs pairs.

Article 29

Le médecin appelé a donner des soins a un patient déja en cours de soins chez un de ses confreres, doit s'efforcer d'entrer en relation avec ce dernier dans l'intéret du malade et sauf opposition de celui-ci.

Article 30

Ce n'est pas un manquement au devoir de confraternité si le médecin communique a l'organe professionnel compétent les manquements aux regles d'éthique médicale et de compétence professionnelle dont il a eu connaissance.

PUBLICITE DES DECOUVERTES
Article 31

Le médecin a pour devoir de faire connaître en priorité dans la presse professionnelle les découvertes qu'il aura faites ou les conclusions de ses études scientifiques en matiere de diagnostic ou de thérapeutique. Il les soumettra a la critique de ses confreres dans les formes appropriées avant d'en donner connaissance au public non médical.

Article 32

Toute exploitation publicitaire d'un succes médical au profit d'une personne ou d'un groupe ou d'une école est contraire a l'éthique médicale.

CONTINUITE DES SOINS
Article 33

Le médecin, quelle que soit sa spécialité, doit considérer comme un devoir de donner les soins d'urgence a un malade en danger immédiat a moins qu'il ne soit assuré que d'autres médecins puissent apporter ces soins et en soient capables.

Article 34

Le médecin qui accepte de donner des soins a un patient s'engage a en assurer la continuité au besoin avec l'aide de médecins assistants, de médecins remplaçants ou d'associés ayant une compétence adéquate.

LIBRE CHOIX
Article 35

Le libre choix du médecin par le malade constitue un principe fondamental de la relation patient / médecin. Le médecin doit respecter et faire respecter cette liberté de choix.

Le médecin, quant a lui, peut refuser de donner des soins, sauf lorsqu'il s'agit d'un patient en danger.

GREVE MEDICALE
Article 36

Lorsqu'un médecin décide de participer a un refus collectif organisé de soins, il n'est pas dispensé de ses obligations éthiques vis-a-vis des patients a qui il doit garantir les soins urgents et ceux nécessaires aux malades en traitement.

HONORAIRES
Article 37

Le médecin tiendra compte, dans l'établissement de ses honoraires, a défaut de contrat ou de convention individuelle ou collective fixant sa rémunération, de l'importance du service rendu, des circonstances particulieres éventuelles,: de sa propre compétence et de la situation économique du patient.

Ce Texte a été adopté a l'unanimité le 6 janvier 1987




Ont participé aux travaux de la Conférence Internationale des Ordres et des Organismes d'Attributions Similaires

Belgique : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Danemark : DANISH MEDICAL ASSOCIATION et NATIONAL BOARD OF HEALTH
Espagne : CONSEJO GENERAL DE COLEGIOS OFICIALES DE MEDICOS
France : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Grand Duché de Luxembourg : COLLEGE MEDICAL
Irlande : MEDICAL COUNCIL
Italie : FEDERATION NATIONALE DES ORDRES DES MEDECINS
Pays-Bas : KONINKLIJKE NEDERLANDSCHE MAATSCHAPPIJ TOT BEVORDERING DER GENEESKUNST
Portugal : ORDEM DOS MEDICOS
République fédérale d'Allemagne :BUNDESARZTEKAMMER
Royaume-Uni : GENERAL MEDICAL COUNCIL
Observateur pour la Suede : ASSOCIATION MEDICALE SUEDOISE

Conférence internationale des Ordres
et des Organismes d'attributions similaires
6 février 1995

Principes d'éthique médicale européenne - ANNEXE


A. Remarque préliminaire

Les principes d'éthique médicale qui précedent contiennent les principes déontologiques sur lesquels s'accorde le corps médical européen.

Les évolutions enregistrées dans la Communauté européenne (par exemple au niveau des conditions de base de la libre circulation sur le marché unique ou du droit communautaire de la publicité ou des sociétés) font apparaître l'opportunité pour les médecins de s'entendre non seulement sur le "fond éthique" de l'exercice de leur profession, mais aussi sur des principes de comportement a respecter dans l'exercice de leur profession (par exemple sur la maniere d'annoncer leur activité ou de l'exercer en société ou en association).

Les principes de comportement adoptés dans l'intéret du patient, constituent donc une annexe aux principes d'éthique adoptés en 1987. Ils constituent des recommandations s'adressant a tous les Ordres des médecins ainsi qu'aux Organismes d'Attributions Similaires habilités a adopter des regles en la matiere ainsi qu'aux médecins eux-memes.

B. Annonce de l'activité médicale

1. L'exercice de la profession médicale n'est ni une activité artisanale ni une activité commerciale. Quel que soit son exercice, salarié ou libéral, le médecin peut faire connaître ses titres et qualifications ainsi que toutes les autres indications nécessaires a l'information du patient, ceci conformément aux dispositions des Ordres et Organismes et Attributions Similaires et dans le cadre de la loi.

Une telle information doit etre clairement distinguée de toute publicité ou de toute information susceptible de tromper les patients et qui est considérée de nature anti-déontologique par les médecins de tous les pays européens.

Le médecin ne doit pas non plus faire faire par d'autres ou tolérer une telle publicité a son égard.

2. Le médecin exerçant en hôpital ou au sein d'autres établissements médicaux ou dans le cadre de sociétés ou associations ne doit pas accepter que le gestionnaire de l'établissement ou de la société fasse une publicité particuliere de ses connaissances, capacités et prestations par rapport a celles d'autres praticiens.

3. La maniere d'annoncer l'ouverture d'un cabinet et les heures de consultation, ainsi que les dimensions et le libellé des plaques et insertions dans les annuaires téléphoniques, répertoires d'adresses et supports d'information spécialisés sont régis par les regles de déontologie applicables au sein de l'Ordre ou de l'Organisme d'Attributions Similaires auquel appartient le médecin.

4. Le médecin peut informer objectivement d'autres médecins sur les prestations médicales qu'il propose. Ceci s'applique notamment a l'information de médecins exerçant des activités de médecine générale par des médecins spécialistes. Une mise en exergue particuliere de ses prestations par rapport a celles d'autres médecins est toutefois répréhensible entre confreres.

5. Un médecin ne doit ni contribuer a, ni tolérer la publication de reportages a caractere publicitaire le concernant dans la presse, a la radio ou a la télévision ou par tout autre moyen. Il doit s'opposer par tout moyen a la publicité de tels reportages. Le médecin ne doit pas non plus tolérer que les organismes publics ou privés dans lesquels il exerce ou auquel il prete son concours utilisent son nom ou son activité professionnelle a des fins publicitaires.

6. Le médecin peut participer a des reportages publics dans la presse, a la radio ou a la télévision dans la mesure ou ils servent a informer la population en matiere de santé.
Lorsque le médecin participe a une action d'information du public a caractere éducatif et sanitaire, quel que soit le moyen de diffusion, il doit alors ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos aupres du public. Il doit s'abstenir de faire a cette occasion de la publicité pour sa propre activité. Il doit également se garder de toute attitude publicitaire personnelle ou en faveur d'une institution. Le médecin doit s'abstenir de faire état de méthodes n'ayant pas encore fait leurs preuves dans des publications s'adressant au public.

7. Le médecin est tenu de publier les résultats de ses recherches dans des revues spécialisées, en s'abstenant d'y faire de la publicité pour son activité et ses prestations personnelles.

8. Le médecin ne doit participer a aucune publicité portant sur des produits pharmaceutiques et s'adressant au grand public.

9. Un médecin, exerçant une activité médicale en tant que prestataire de services dans un autre Etat membre des Communautés Européennes que celui dans lequel il est installé ou exerce son activité professionnelle et dans lequel, il appartient a, un Ordre (ou a l'organisation professionnelle compétente), est tenu de respecter les regles professionnelles de l'Etat membre dans lequel il effectue ses prestations. Il en est de meme si le médecin se propose simplement de faire connaître son activité dans un autre état membre ; l'annonce de son activité n'est permise au médecin que dans les conditions déontologiques et juridiques fixées au médecin de l'Etat membre dans lequel il annonce son activité médicale.

C. Exercice de la profession médicale en société ou en association

1. L'exercice d'une activité médicale en dehors de l'hôpital et d'autres établissements agréés impose au médecin d'exercer dans son cabinet médical.

2. Le médecin peut choisir d'exercer en société ou en association de forme juridique agréée a cet effet par le droit du pays dans lequel il exerce. Le choix de la forme est laissé aux médecins, conformément aux regles déontologiques.

3. Le médecin ne peut coopérer avec les membres d'autres professions de santé que si ces derniers exercent leurs activités sous son contrôle ou assument sur ordre médical un domaine de responsabilité bien délimité correspondant a leurs -qualifications. Tout médecin doit rester responsable de ses actes médicaux et de ses prescriptions.

4. Au cas ou le droit d'un état membre autorise l'exercice de l'activité médicale en société ou en association, le contrat que le médecin est tenu de conclure doit préserver son indépendance en matiere d'exercice. En particulier, le médecin ne doit pas etre soumis aux ordres d'un non-médecin dans l'exercice de sa profession. La rémunération ou la durée de son exercice au sein de la société ne doit jamais dépendre de criteres de profit ou de rentabilité susceptibles d'affecter sa libre décision en portant atteinte a son indépendance, a ses décisions ou a la qualité des soins. Il en est de meme pour tout contrat passé entre un établissement de soins et un praticien appelé a y exercer.

5. Dans toutes les formes d'exercice en commun de la profession médicale ou dans le cadre d'un exercice en société, il convient de veiller a ce que soient préservés le libre choix du médecin par le patient et la liberté de traitement en matiere de soins du médecin.

        Texte adopté a l'unanimité le 6 février 1995



Ont participé a ce travail de la Conférence Internationale des Ordres et des Organismes d'Attributions Similaires

Allemagne :BUNDESARZTEKAMMER
Autriche : CHAMBRE MEDICALE AUTRICHIENNE
Belgique : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Danemark : DANISH MEDICAL ASSOCIATION
Espagne : CONSEJO GENERAL DE COLEGIOS OFICIALES DE MEDICOS
France : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Grand Duché de Luxembourg : COLLEGE MEDICAL
Grece : ASSOCIATION MEDICALE HELLENIQUE
Irlande : MEDICAL COUNCIL
Italie : FEDERATION NATIONALE DES ORDRES DES MEDECINS
Pays-Bas : KONINKLIJKE NEDERLANDSCHE MAATSCHAPPIJ TOT BEVORDERING DER GENEESKUNST
Portugal : ORDEM DOS MEDICOS
Royaume-Uni : GENERAL MEDICAL COUNCIL
Suede : ASSOCIATION MEDICALE SUEDOISE

étaient observateurs :

la Pologne : la CHAMBRE NATIONALE DES MEDECINS
la Suisse : l'ASSOCIATION MEDICALE SUISSE

Komunikaty

30 lipca br. Prezydium NRL przyjęło stanowisko w sprawie ustawowego uregulowania minimalnej płacy dla lekarzy. Przypominając o stanowisku VIII Krajowego Zjazdu Lekarzy z dnia 6 stycznia 2006 r. w sprawie ustawowego uregulowania minimalnej płacy dla lekarzy, liczne stanowiska i apele okręgowych zjazdów lekarzy i Ogólnopolskiego Związku Zawodowego Lekarzy oraz ze względu na podjęte przez Rząd prace nad projektami ustaw, reformującymi ochronę zdrowia w Polsce, Prezydium podnosi w stanowisku, że nie ma szans powodzenia reforma, bez wcześniejszego zapewnienia godziwych wynagrodzeń fachowym pracownikom, w tym przede wszystkim lekarzy i lekarzy dentystów. Czytaj więcej

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W związku z podpisaniem przez Ministra Zdrowia porozumienia z Ogólnopolskim Związkiem Zawodowym Pielęgniarek i Położnych gwarantującego ustawową, regulację wysokości podwyżek wynagrodzeń pielęgniarek i położnych (w dniu 30 czerwca 2010 r.), Prezydium Naczelnej Rady Lekarskiej wystosowało 30 lipca br. apel do Ogólnopolskiego Związku Zawodowego Lekarzy o podpisanie analogicznego porozumienia. "Porozumienie takie winno stanowić także podstawę do ustawowego uregulowania minimalnego wynagrodzenia lekarzy i lekarzy dentystów, co dotychczas było kwestionowane przez Ministra Zdrowia." - czytamy w apelu.

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Prezydium NRL w dniu 30 lipca br. przyjęło stanowisko w sprawie projektu Elektronicznej Platformy Gromadzenia, Analizowania i Udostępniania Zasobów Cyfrowych o Zdarzeniach Medycznych (P1) Prezydium stwierdziło, że planowane w ramach tego projektu działania stwarzają ogromne szanse na usprawnienie i unowocześnienie polskiego systemu ochrony zdrowia.

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Prezes NRL wystosował 29 lipca br. list do Pana Prezydenta elekta nawiązujący do poruszonej w trakcie kampanii wyborczej propozycji powołania Rady Zdrowia Publicznego i stworzenia płaszczyzny współpracy przedstawicieli różnych ugrupowań politycznych oraz ekspertów z dziedziny ochrony zdrowia. Zgłosił chęć współpracy i udziału samorządu lekarskiego w tej inicjatywie.

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Sejmowa Komisja Zdrowia 22 lipca br. negatywnie zaopiniowała plan finansowy Narodowego Funduszu Zdrowia na rok 2011. W posiedzeniu Komisji uczestniczył Prezes NRL Maciej Hamankiewicz.

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Trwa dyskusja dotycząca obowiązku posiadania kas fiskalnych przez lekarzy i lekarzy dentystów. Na stanowisko NRL z dnia 25 czerwca br. odpowiedział Minister Finansów. W piśmie czytamy: "w związku z kolejnym wystąpieniem Naczelnej Rady Lekarskiej, w którym negatywnej ocenie poddano projekt niewprowadzania na lata 2011-2012 okresowych zwolnień od ewidencji przy zastosowaniu kas, w zakresie usług medycznych, przedstawiam następujące uwagi i informacje.
1. Również w tym wystąpieniu Rady nie znajduję żadnego odniesienia Rady negującego, przyjętą przez Sejm w 1993 r. ustawą od podatku od towarów i usług oraz podatku akcyzowego, zasadę zagwarantowania przywilejów konsumentom do otrzymania bez dodatkowych żądań dowodów sprzedaży lub świadczenia usługi (paragonu kasowego) z uwidocznioną strukturą ceny informującą ich o dokonanych naliczeniach podatku, zastosowanych ulgach lub zwolnieniach od podatku.
Można więc przypuszczać, że Rada w gruncie rzeczy nie neguje przynajmniej tego aspektu wdrożenia kas przy świadczeniu usług medycznych. Czytaj więcej

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Instytut Fizjologii i Patologii Słuchu prowadzony przez prof. Henryka Skarżyńskiego - członka NRL otrzymał Nagrodę XXI wieku w kategorii Ochrona Zdrowia w konkursie The Computerworld Honors Program otrzymywaną w Waszyngtonie. 15 lipca br. odbyła się konferencja prasowa, która zbiegła się z osiemnastą rocznicą wszczepienia implantu ślimakowego osobie niesłyszącej.

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Naczelna Izba Lekarska, korzystając z doświadczenia w publikacji klasyfikacji CPT-PL, będzie uczestniczyć w opiniowaniu i doskonaleniu polskiej wersji International Classification of Functioning, Disability and Health(ICF). 14 lipca br. w Warszawie odbyło się posiedzenie Rady ICF, w którym uczestniczył wiceprezes NRL Romuald Krajewski.

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Przedstawiciele NRL wzięli udział w posiedzeniu Konferencji Prezesów Towarzystw Lekarskich organizowanym 28 czerwca br. Na posiedzeniu m.in. zaproponowano przyjęcie stanowisk w sprawie trybu rekrutacji do rozpoczęcia specjalizacji oraz w sprawie stażu, zasygnalizowano potrzebę szkolenia dla mediatorów powoływanych na podstawie ustawy o izbach lekarskich, przedstawiono wstępnie projekt nowelizacji ustawy o przeciwdziałaniu narkomanii.

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Naczelna Rada Lekarska na posiedzeniu w dniu 25 czerwca br. potwierdziła wyrażane kilkakrotnie wcześniej stanowisko o konieczności ubezpieczenia odpowiedzialności cywilnej działalności zawodowej wszystkich lekarzy i lekarzy dentystów. Jednocześnie NRL z dezaprobatą przyjęła przepisy przyjęte w ustawie z dnia 22 grudnia 2009 r. o izbach lekarskich, a szczególnie w rozporządzeniu Ministra Finansów z dnia 26 kwietnia 2010 r. w sprawie obowiązkowego ubezpieczenia odpowiedzialności cywilnej lekarzy i lekarzy dentystów wykonujących zawód na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej. Czytaj więcej

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Naczelna Rada Lekarska na posiedzeniu w dniu 25 czerwca br. zajęła stanowisko w sprawie projektu rozporządzenia Ministra Finansów w sprawie zwolnień z obowiązku prowadzenia ewidencji przy zastosowaniu kas rejestrujących. NRL po analizie ww. projektu rozporządzenia Ministra Finansów w odniesieniu do działalności gospodarczej prowadzonej przez lekarzy i lekarzy dentystów stwierdziła, że wykazuje on liczne wady dyskwalifikujące objęcie tej grupy zawodowej i świadczonych przez nią usług obowiązkiem posiadania kas rejestrujących. Czytaj więcej

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Naczelna Rada Lekarska na posiedzeniu w dniu 25 czerwca br. przypomniała stanowisko wielokrotnie wyrażane przez samorząd lekarski, że niezwykle trudna sytuacja w polskim systemie ochrony zdrowia wymaga zdecydowanych działań ze strony rządzących. Podstawowym problemem od lat są niskie nakłady na ochronę zdrowia, rażąco odbiegające od nakładów przekazywanych na ten cel w zdecydowanej większości krajów europejskich. Czytaj więcej

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25 czerwca br. powołano Ośrodek Studiów, Analiz i Informacji Naczelnej Rady Lekarskiej. Zadaniami Ośrodka jest w szczególności: prowadzenie badań socjologicznych i statystycznych środowiska lekarskiego, prowadzenie analiz demograficznych dotyczących lekarzy i lekarzy dentystów, monitorowanie wyników badań dotyczących środowiska lekarskiego przeprowadzanych przez inne podmioty, sporządzenie raportów i opracowań analitycznych dotyczących zjawisk socjologicznych i demograficznych w środowisku lekarskim. Czytaj więcej

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W dniach 23-26 czerwca br. w Toruniu odbył się VII Kongres Polonii Medycznej, w którym uczestniczyło prawie pół tysiąca lekarzy z całego świata. Wśród nich znamienici goście: prof. Maria Siemionow z Cleveland Clinic i prof. Tadeusz Maliński z Ohio University. Kongres organizowała Kujawsko-Pomorska Izba Lekarska oraz Federacja Polonijnych Organizacji Medycznych przy współpracy m.in. Naczelnej Izby Lekarskiej, Urzędu Marszałkowskiego Województwa Kujawsko-Pomorskiego, Urzędu Miasta Torunia. Komitetowi naukowemu przewodniczył prof. Marek Rudnicki - prezes Federacji, komitetowi organizacyjnemu - dr Łukasz Wojnowski - prezes OIL w Toruniu. Więcej na stronach www.kongrespoloniimedycznej.org.pl oraz w następnym numerze "Gazety Lekarskiej", która objęła patronat medialny nad Kongresem.

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16 czerwca odbyła się konferencja "Stomatologia 2010", organizowana przez Komisję Stomatologiczną NRL. Bardzo wiele mówiono o profilaktyce w stomatologii, próchnicy jako publicznym problemie zdrowotnym, światowych standardach, opiece stomatologicznej w szkołach i kontraktowaniu usług. Wykładowcami byli m.in. konsultanci krajowi do spraw: periodontologii - prof. Renata Górska, chirurgii stomatologicznej - prof. Jan Zapała, stomatologii dziecięcej - Barbara Adamowicz-Klepalska.

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Prezydium NRL w dniu 11 czerwca br. podjęło stanowisko w sprawie stosowania praw pacjenta w transgranicznej opiece zdrowotnej o następującej treści:

"Prezydium Naczelnej Rady Lekarskiej wyraża swoje zadowolenie z przyjęcia przez Europejską Radę ds Zatrudnienia, Polityki Społecznej, Zdrowia i Ochrony Konsumentów (EPSCO) w dniu 7 czerwca br. projektu dyrektywy w sprawie stosowania praw pacjenta w transgranicznej opiece zdrowotnej. Czytaj więcej

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31 maja br. odbyło się posiedzenie Konferencji Prezesów Samorządów Zawodów Zaufania Publicznego. Ustalono przygotowanie zasad stałej współpracy oraz wezwano kandydatów na urząd Prezydenta RP do przedstawienia swojego stanowiska w sprawie samorządności zawodowej zawodów zaufania publicznego. Prezesa NRL reprezentował wiceprezes Konstanty Radziwiłł.

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Na zaproszenie prof. Mariana Zembali Prezes NRL Maciej Hamankiewicz uczestniczył w spotkaniu Rady Naukowej przy Ministrze Zdrowia, gdzie mówiono m.in. o programie POLKARD, sytuacji interny, programie opieki geriatrycznej. Według Centralnego Rejestru Lekarzy w Polsce zarejestrowanych jest 228 lekarzy ze specjalizacją w geriatrii, w tym 218 wykonujących zawód; mówiono więc m.in. o poprawie warunków kształcenia specjalistów i wprowadzeniu geriatrii do programu studiów. (więcej - na stronie MZ)

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20 maja br. odbyło się wspólne posiedzenie Prezydium Naczelnej Rady Lekarskiej i Prezydium Naczelnej Rady Pielęgniarek i Położnych. Prezydia podjęły wspólne stanowiska i uchwały oraz zapowiedziały kolejne spotkania przedstawicieli samorządów.

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Ryszard Golański został wybrany przez Naczelną Radę Lekarską obradujacą 14 maja br. na stanowisko redaktora naczelnego "Gazety Lekarskiej"

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13 maja br. odbyło się w siedzibie NIL spotkanie Pełnomocników ds Zdrowia Lekarzy działających przy okręgowych izbach lekarskich

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Anna Lella - wiceprezes Naczelnej Rady Lekarskiej została wybrana na stanowisko Sekretarza Generalnego ERO-FDI (Europejskiej Regionalnej Organizacji Światowej Federacji Dentystycznej)

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Prezes NRL powierzył 30 kwietnia br. Ładysławowi Nekandzie-Trepce zadanie organizacji Biura Praw Lekarza

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Na kwietniowym posiedzeniu Komitetu Stałego Lekarzy Europejskich mianowano nowego sekretarza generalnego. Została nim Brigit Beger z Niemiec, która od 1 lipca br. zastąpi odchodzącą na emeryturą Lisettę Tddens-Engwird z Holandii.

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W kwietniu dokonano wyboru składu Komisji Kształcenia, w skład której weszli: Jerzy Kruszewski - Przewodniczący, Teresa Bachanek, Krzysztof Bielecki, Stanisław Bień, Jerzy Friediger, Bartłomiej Guzik, Zyta Kaźmierczak.Zagórska, Klaudiusz Komor, Romuald Krajewski, Ładysław Nekanda - Trepka, Jan Stasiewicz, Konstanty Radziwiłł, Andrzej Wojnar, Karolina Woźniak.

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Na posiedzeniu prezydium NRL 26 marca br. powołano kolegium redakcyjne "Gazety Lekarskiej" w skład którego weszli lekarze: Jarosław Wanecki z Płocka, Ryszard Golański z Łodzi, Jolanta Małmyga z Gorzowa Wielkopolskiego, Wojciech Marquardt z Katowic a także osoby pełniące funkcje: redaktora naczelnego Gazety, redaktora biuletynu Naczelnej Rady Lekarskiej i rzecznika prasowego Naczelnej Izby Lekarskiej. Kolegium zebrało się 13 kwietnia, aby omówić kierunki dalszego funkcjonowania pisma.

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Prof. Lechosław Gapik nie jest lekarzem i członkiem samorządu lekarskiego.

W związku z kontrowersjami dotyczącymi metod leczenia prof. Lechosława Gapika informujemy, że nie jest on lekarzem i członkiem samorządu lekarskiego.

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Senator RP Norbert Krajczy w Oświadczenie skierowanym do Ministra Finansów Pana Jacka Rostowskiego zwrócił się z prośbą o podjęcie działań legislacyjnych, które by umożliwiły lekarzom i lekarzom dentystom zaliczenie do kosztów uzyskania przychodu wydatków poniesionych na realizację obowiązku doskonalenia zawodowego. Postulowanemu odliczeniu powinny podlegać też opłaty wnoszone przez zdającego egzamin specjalizacyjny po raz pierwszy według zasad określonych przez właściwe, europejskie specjalistyczne towarzystwo naukowe.

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W dniu 25 marca 2010 odbyło się spotkanie Prezesa NRL Macieja Hamankiewicza z wiceministrem finansów Maciejem Grabowskim. Omówiono różne aspekty dotyczące propozycji wprowadzenia kas fiskalnych dla lekarzy.

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Ogólnopolski Turniej Tenisa Ziemnego Lekarzy w Częstochowie
Informujemy, że zawody uzyskały akredytację PSTL, odbędą się w dn. 14-16.05.2010r., na obiekcie Częstochowskiego Klubu Tenisowego "Victoria" przy ul. 3 Maja obok Jasnej Góry. Zgłoszenia przyjmują: Lesław Rudziński tel.: 601-91-33-81, Rita Idziak (034) 368-18-88, faks: (034)365-41-20. Dodatkowe informacje: www.pstl.org.

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W Krakowie odbyło się spotkanie Konwentu Prezesów Okręgowych Rad Lekarskich. W ramach wyborów uzupełniających Wiceprzewodniczącym został dr Krzysztof Kordel z Poznania zaś Sekretarzem dr Anna Mackiewicz z Zielonej Góry. Wybrane osoby wraz z Przewodniczącym dr Jerzym Jakubiszynem stanowią Prezydium Konwentu. Przyjęto także uchwałę regulującą tryb działania Konwentu Przewodniczących.

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18 marca w Krakowie odbyła się konferencja "Regionalna mapa zdrowia". Udział w niej wzięli Prezesi Okręgowych Rad Lekarskich, Wojewodowie lub ich reprezentanci oraz przedstawiciele regionalnych oddziałów NFZ.

Przedyskutowano problemy wynikające z zabezpieczenia specjalistycznych kadr medycznych. Podkreślono, że zagrożenie w niektórych specjalizacjach stanowi luka pokoleniowa oraz wymogi kształcenia ustawicznego do którego nie ma odpowiednich warunków.

Omówiono też uwagi do warunków kontraktowania świadczeń przez NFZ. Wyrażony został sprzeciw wobec dalszego komplikowania systemu kontraktowania. Postulowano odbiurokratyzowanie relacji pomiędzy płatnikiem a świadczeniodawcą oraz usunięcie nadmiaru regulacji.

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12 marca miało miejsce spotkanie Prezesa NRL Macieja Hamankiewicza z Panią Anną Gręziak i Panem Tomaszem Zdrojewskim - doradcami Prezydenta RP. Omówiona została aktualną sytuacja w ochronie zdrowia. Podkreślono niedostateczny poziom finansowania świadczeń medycznych oraz trudną sytuację pacjentów. Powołując się na dotychczasową owocną współpracę zaplanowano dalsze wspólne działania.

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Konferencja "Problematyka przemocy w praktyce lekarza", odbyła się w Krakowie 11 marca. Organizatorami byli: Polskie Towarzystwo Prawa Medycznego, Fundacja Zdrowia Publicznego oraz Okręgowa Izba Lekarska w Krakowie. Dyskusja o wielu aspektach przemocy odbyła się w Collegium Medicum UJ. Z badań wynika, że ze zjawiskiem przemocy zetknęła się ponad połowa lekarzy. Aby zapobiegać przemocy potrzebna jest standaryzacja postępowania w przypadkach agresji, szkolenia dla personelu i lepsza współpraca z policją; trzeba też wymagać od pracodawców wprowadzenia zabezpieczeń przed agresją w miejscu pracy, np. w SOR-ach. Między innymi w tym kontekście w kilku okręgowych izbach lekarskich zdecydowano się powołać rzecznika praw lekarza. Nad taką inicjatywą zastanawia się też Naczelna Izba Lekarska.

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1 marca odbyła się w Warszawie debata "Polityka lekowa państwa- aspekty ekonomiczne". Prelegenci koncentrowali się w swoich wystąpieniach na różnorodnych ekonomicznych aspektach polityki lekowej oraz istniejących regulacjach farmakoekonomiczne.
Szczególnie podkreślano fakt, że polska polityka lekowa w niewystarczającym stopniu opiera się na analizach ekonomicznych i farmakoekonomicznych. Bez tego typu analiz bardzo trudno jest prowadzić transparentną i skuteczną politykę lekową.
Sporą część dyskusji poświęcono też pomysłowi usztywnienia cen leków w aptekach. Propozycja ta znalazła tak zwolenników jak i przeciwników. Jak zapowiada natomiast Ministerstwo Zdrowia sprawa jest wciąż otwarta. Konsultacje społeczne tego projektu mają się niebawem rozpocząć.


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